Don association (loi 1901) et déduction d'impôts
déduction fiscale don association

Don association (loi 1901) et déduction d’impôts

Comment déduire des impôts ses dons ?

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.

Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.

La réduction d’impôt est valable pour tous les dons aux associations en loi 1901.

Chaque année, à la fin du mois de Mai, c’est l’heure de la déclaration sur les revenus. La déduction d’impôt en ce qui concerne les dons réalisés au cours de l’année à une association reconnue d’utilité publique (loi 1901).

Si la donation n’a pas pour principal intérêt la déduction fiscale, cette dernière reste bien utile dans la mesure où elle peut encourager certaines personnes à franchir le pas de la solidarité. Une aubaine pour les associations dont la survie dépend majoritairement de la générosité du public.

 

Calcul de la réduction

Les dons aux associations dites d’utilité publique sont déduits des impôts à hauteur de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Ainsi un don de ;
– 150€ ne coûtera que 51€ au donateur
– 200€ ne coûtera que 68€ au donateur

– 250 € ne coûtera que 85€ au donateur
– etc.

 

En cas de dons supérieurs à un taux de 20% du revenu imposable, l’excédent peut être reporté sur l’année suivante dans une limite de cinq ans au maximum.

Les contribuables assujettis à l’impôt de Solidarité sur le Fortune (ISF) peuvent obtenir une réduction de 75% de leurs dons, et être remboursés jusqu’à 50 000 € depuis la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat (TEPA) de 2007. Ainsi les dons remboursables peuvent donc atteindre jusqu’à 66 667 €.

don association et réduction impôts

don association et déduction impôts

Les démarches administratives ? Rien de plus simple !

Il s’agit rempli le champ « réductions et crédits d’impôt » de votre déclaration d’impôts sur le revenu et de joindre les justificatifs des dons (reçus fiscaux), fournis par les associations, à la déclaration des revenus.

> Plus de renseignements sur le site du service public et le site des impôts.

> Pour plus de détails, voici un schéma sur le parcours d’un don (à retrouver également sur infodon.fr)

don déduction impôts

Faire un commentaire :